Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'association Digital Health Bénin (DH-Bénin), dont le siège est situé à la Faculté des Sciences de la Santé — UAC, Champ de foire, Zongo-Ehuzu, 12ᵉ arrondissement, Cotonou (Bénin).

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@digitalhealthbenin.org.

Cadre applicable

Les traitements sont mis en œuvre conformément aux dispositions du Code du numérique de la République du Bénin (loi n° 2017-20 du 20 avril 2018, notamment son livre cinquième relatif à la protection des données à caractère personnel) et aux règles statutaires de l'association.

Données collectées et finalités

Le site collecte uniquement les données nécessaires à ses missions :

Formulaire de contact

Nom, adresse email, sujet et contenu du message. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : votre démarche volontaire. Ces messages sont consultables par les membres du bureau habilités.

Candidature d'adhésion

Nom, adresse email, téléphone (facultatif), profil déclaré et message de motivation. Finalité : instruire la demande d'adhésion conformément aux statuts (examen par le Conseil d'Administration). Ces données sont accessibles aux membres du bureau chargés de l'instruction.

Compte et espace membre

Nom, prénom, adresse email, catégorie de membre, numéro d'inscription au registre, date d'adhésion, cotisations, présences aux réunions et participation aux scrutins. Finalité : gestion de la vie associative (registre des membres, quorum, cotisations, votes) en application des statuts et du règlement intérieur.

Lettre d'information

Adresse email uniquement, avec votre consentement explicite au moment de l'abonnement. Finalité : envoi de la lettre mensuelle de l'association. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.

Secret du vote

Les scrutins à bulletin secret sont conçus pour qu'aucun lien ne puisse être établi entre un bulletin et son auteur : l'émargement (qui prouve la participation) est strictement découplé du bulletin (qui contient le choix). Les résultats sont publiés sous forme agrégée uniquement.

Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles, selon le principe du besoin d'en connaître :

• aux membres du bureau, pour la gestion associative ;
• à l'administrateur technique, pour le seul maintien en condition opérationnelle du site ;
• aux autorités compétentes, lorsque la loi ou les statuts l'imposent (transmissions administratives).

Durée de conservation

• Messages de contact : jusqu'à deux ans après traitement.
• Candidatures non retenues : un an, sauf demande de suppression anticipée.
• Données des membres : pendant la durée de l'adhésion, puis selon les obligations d'archivage statutaires et comptables applicables aux registres de l'association.
• Abonnement à la lettre : jusqu'à votre désabonnement.

Sécurité

Les données sont hébergées sur une infrastructure professionnelle située en Europe. Les accès sont protégés par mot de passe et cloisonnés par rôle : chaque personne n'accède qu'aux informations nécessaires à sa fonction. Les données sont chiffrées en transit et au repos, sauvegardées régulièrement, et les actions sensibles sont journalisées.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@digitalhealthbenin.org ou via le formulaire de contact. Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable. Certaines données strictement nécessaires à la tenue des registres statutaires (procès-verbaux, décisions, comptabilité) ne peuvent toutefois être effacées avant l'échéance des obligations d'archivage.

Vous pouvez également saisir l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) du Bénin.

Cookies

Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni traceur statistique tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires sont déposés, et uniquement pour les personnes qui se connectent à leur espace : ils portent le jeton de session d'authentification et permettent de rester connecté d'une page à l'autre.

Ces cookies sont émis par notre prestataire d'authentification et de base de données (Supabase), hébergé dans l'Union européenne. Ils sont renouvelés automatiquement tant que la session reste active, et expirent au plus tard une semaine après la dernière utilisation. Ils sont supprimés immédiatement lors de la déconnexion. Aucun cookie n'est déposé sur les pages publiques du site, et aucune bannière de consentement n'est donc requise.

Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du site ou de la réglementation. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des membres.